La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la…
Étiquette : formalités
Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE). Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de…
Obligations comptables allégées pour les petites et les micro-entreprises | Net-iris 2014
Au titre de l’année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées pour davantage de productivité. Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la…
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2014
Publié le 06.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2014. TVA Les taux de TVA (taxe sur la valeur…
Le Pass’ entrepreneur | faire simple
Entrepreneur ou futur entrepreneur, vous rêvez d’un outil permettant un accès facile, une relation globale et sur mesure avec les réseaux d’accompagnement et de financement : à quoi ressemble-il ? Le Pass’entrepreneur est la nouvelle initiative du gouvernement pour faciliter…
Un nouveau portail internet : « guichet-entreprises.fr »
Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l’information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.
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