50 propositions du Conseil d’État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités…
Étiquette : entreprise
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la…
Protection d’un nom de domaine d’un site internet par son enregistrement au RCS
Les entreprises et les commerçants peuvent déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), depuis le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012.
Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE). Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de…
Médiation du crédit : réédition du guide pratique pour les PME
La médiation du crédit réédite son guide « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».
Obligations comptables allégées pour les petites et les micro-entreprises | Net-iris 2014
Au titre de l’année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées pour davantage de productivité. Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la…
Le Pass’ entrepreneur | faire simple
Entrepreneur ou futur entrepreneur, vous rêvez d’un outil permettant un accès facile, une relation globale et sur mesure avec les réseaux d’accompagnement et de financement : à quoi ressemble-il ? Le Pass’entrepreneur est la nouvelle initiative du gouvernement pour faciliter…
Un nouveau portail internet : « guichet-entreprises.fr »
Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l’information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.
Job d’été : n’oubliez pas vos obligations
URSSAF 20/06/2013 Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune » en « job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Trois points de vigilance : Une DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) est obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans…
Entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi | Net-iris 2013
Réforme du temps partiel, mutuelle santé obligatoire, taxation des contrats courts, flexibilité dans l’emploi, GPEC et rôle renforcé des IRP. Voici une réforme en droit du travail qui n’a pas finie de faire parler d’elle, tant elle accorde de nouveaux…
Tagués avec : assurance chômage, complémentaire santé, CPF, droits, emploi, entreprise, formation, GPEC, mesures, mobilité, sécurisation, temps partiel
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