Job d’été : n’oubliez pas vos obligations

URSSAF 20/06/2013

Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune » en « job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.

Trois points de vigilance :

• Une DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) est obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche d’un salarié.

• Un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai.

• Les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre de job d’été.

Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez :

• du Titre emploi service entreprise (Tese) :
  Le Tese permet d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l’embauche (DPAE et contrat de travail) puis d’établir une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, caisse de retraite complémentaire, …
  Vous pouvez imprimer les bulletins de paie dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération.
  Plus d’informations : www.letese.urssaf.fr

• du Chèque emploi associatif (CEA) :

  Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l’embauche (DPAE et contrat de travail) et à la gestion des salariés : une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, caisse de retraite complémentaire,

  A noter que le recours au Chèque emploi associatif est subordonné à l’accord du salarié.
  Plus d’informations : www.cea.urssaf.fr

• Si vous n’adhérez pas au Tese (au CEA pour les associations), le site www.net-entreprises.fr vous permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de votre salarié puis la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales.

Important :
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé.

Pour plus d’informations sur les règles relatives au droit du travail, consultez la fiche sur les « jobs d’été » en ligne sur le site du ministère du Travail.