Vous souhaitez développer votre activité au sein d’une coopérative ? Vous avez des projets de porteurs de valeurs collectives, sociales, environnementales ? Vous engagez des investissements et des dépenses qui concourent au développement économique de l’entreprise, dans ses dimensions sociale, solidaire environnementale et…
Catégorie : Entreprises
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la…
Retard de paiement
Le calcul du taux de l’intérêt légal est modifié à partir de 2015 Une ordonnance, publiée cet été, a modifié les modalités de calcul du taux de l’intérêt légal à compter du 1er janvier 2015. Le gouvernement a, en effet, estimé…
Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE). Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de…
Médiation du crédit : réédition du guide pratique pour les PME
La médiation du crédit réédite son guide « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».
Obligations comptables allégées pour les petites et les micro-entreprises | Net-iris 2014
Au titre de l’année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées pour davantage de productivité. Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la…
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2014
Publié le 06.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2014. TVA Les taux de TVA (taxe sur la valeur…
CICE : mode d’emploi pour 2014
La Direction des Finances publiques a publié les modalités de déclaration et d’utilisation du CICE pour 2014. Voici les grandes lignes de cette note explicative. Les choses se précisent pour bénéficier du CICE en 2014 ! La Direction des Finances publiques…
Guide pratique sur les nouvelles sources de financement pour les entreprises
EY (Ernst & Young) et Croissance Plus ont publié un guide pratique intitulé « Quelles nouvelles sources de financement pour les entreprises ? ». Y sont présentées les sources de financement dites « traditionnelles » (capital amorçage, capital-investissement, introduction en bourse) et les nouvelles…
Le Pass’ entrepreneur | faire simple
Entrepreneur ou futur entrepreneur, vous rêvez d’un outil permettant un accès facile, une relation globale et sur mesure avec les réseaux d’accompagnement et de financement : à quoi ressemble-il ? Le Pass’entrepreneur est la nouvelle initiative du gouvernement pour faciliter…
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