50 propositions du Conseil d’État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités…
Catégorie : Emploi
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la…
Décret formation : les précisions relatives au versement de la contribution
Le financement de la formation professionnelle a été remanié par la loi du 5 mars 2014 (loi 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6). Une contribution minimale unique devra ainsi être versée à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent. Le taux…
Tagués avec : formation
La protection de la maternité s’applique même si la salariée tombe enceinte après son licenciement
Le licenciement d’une salariée intervenu alors que son employeur ignorait son état de grossesse peut être annulé, à condition que la salariée informe celui-ci de sa grossesse dans les 15 jours suivant la notification du licenciement (c. trav. art. L. 1225-5 et R.…
Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme. La formation est dispensée, pour partie, dans l’entreprise et, pour partie, dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Stagiaires en milieu professionnel
Stagiaires en milieu professionnel : un statut encadré Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise, votre administration ou votre association ? Un certain nombre de règles sont à respecter : signature d’une convention tripartite, stage intégré à cursus pédagogique, durée…
Le contrat de génération
Le contrat de génération vise à maintenir en emploi les salariés seniors, jusqu’à l’âge de la retraite
Les contraintes de la période d’essai – NetPME
Période d’essai : quelles contraintes ? (Partie 1) Le risque pour l’employeur, une fois le recrutement terminé, c’est de se rendre compte, malgré les soins apportés, que le salarié retenu ne satisfait pas aux exigences du poste. La période d’essai…
Tagués avec : emploi
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