Vous souhaitez développer votre activité au sein d’une coopérative ? Vous avez des projets de porteurs de valeurs collectives, sociales, environnementales ? Vous engagez des investissements et des dépenses qui concourent au développement économique de l’entreprise, dans ses dimensions sociale, solidaire environnementale et…
Auteur/autrice : bmoreau
Le numérique et les droits fondamentaux
50 propositions du Conseil d’État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités…
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la…
Retard de paiement
Le calcul du taux de l’intérêt légal est modifié à partir de 2015 Une ordonnance, publiée cet été, a modifié les modalités de calcul du taux de l’intérêt légal à compter du 1er janvier 2015. Le gouvernement a, en effet, estimé…
Décret formation : les précisions relatives au versement de la contribution
Le financement de la formation professionnelle a été remanié par la loi du 5 mars 2014 (loi 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6). Une contribution minimale unique devra ainsi être versée à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent. Le taux…
Tagués avec : formation
La protection de la maternité s’applique même si la salariée tombe enceinte après son licenciement
Le licenciement d’une salariée intervenu alors que son employeur ignorait son état de grossesse peut être annulé, à condition que la salariée informe celui-ci de sa grossesse dans les 15 jours suivant la notification du licenciement (c. trav. art. L. 1225-5 et R.…
Protection d’un nom de domaine d’un site internet par son enregistrement au RCS
Les entreprises et les commerçants peuvent déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), depuis le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012.
Climat : De l’eau et du feu pour le XXIe siècle
Le Giec s’apprête à publier une synthèse du second tome de son 5e rapport d’évaluation. Une semaine avant sa sortie officielle, le JDLE vous en livre les principaux enseignements. On ne pourra décidément plus dire qu’on ne savait pas. Depuis quelques semaines, une…
Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE). Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de…
Médiation du crédit : réédition du guide pratique pour les PME
La médiation du crédit réédite son guide « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».
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