Étiquette : temps partiel

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le 06.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2014. TVA Les taux de TVA (taxe sur la valeur

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Chômage partiel : de nouvelles règles à compter du 1er juillet 2013

Introduction L’article 16 de la loi pour la sécurisation de l’emploi réforme les conditions de mise en place de l’activité partielle en entreprise, dans le cadre du maintien et de la sauvegarde de l’emploi, afin : d’unifier le dispositif (fusion des allocations existantes ―

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Entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi | Net-iris 2013

Réforme du temps partiel, mutuelle santé obligatoire, taxation des contrats courts, flexibilité dans l’emploi, GPEC et rôle renforcé des IRP. Voici une réforme en droit du travail qui n’a pas finie de faire parler d’elle, tant elle accorde de nouveaux

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