Étiquette : mesures

Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE). Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de

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Entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi | Net-iris 2013

Réforme du temps partiel, mutuelle santé obligatoire, taxation des contrats courts, flexibilité dans l’emploi, GPEC et rôle renforcé des IRP. Voici une réforme en droit du travail qui n’a pas finie de faire parler d’elle, tant elle accorde de nouveaux

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