Étiquette : crédit d’impôt

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le 06.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2014. TVA Les taux de TVA (taxe sur la valeur

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CICE : mode d’emploi pour 2014

La Direction des Finances publiques a publié les modalités de déclaration et d’utilisation du CICE pour 2014. Voici les grandes lignes de cette note explicative. Les choses se précisent pour bénéficier du CICE en 2014 ! La Direction des Finances publiques

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Crédit D’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Qu’est-ce que le Crédit D’impôt Compétitivité Emploi ? L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 crée le Crédit D’impôt Compétitivité Emploi (CICE) Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de

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