Étiquette : chômage partiel

Chômage partiel : de nouvelles règles à compter du 1er juillet 2013

Introduction L’article 16 de la loi pour la sécurisation de l’emploi réforme les conditions de mise en place de l’activité partielle en entreprise, dans le cadre du maintien et de la sauvegarde de l’emploi, afin : d’unifier le dispositif (fusion des allocations existantes ―

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