Sylvia Pinel a lancé un kit pour la transmission d’entreprise

Sylvia Pinel a présenté, le 19 décembre à Bercy, un kit « transmission d’entreprise ».

Objectif : aider les chefs d’entreprises à mieux anticiper la transmission de leur entreprise, avant leur départ en retraite.

 

La transmission, un enjeu essentiel

Chaque année, 60 000 très petites entreprises sont à transmettre ou à reprendre, dont la moitié en raison des départs à la retraite de leurs dirigeants. Il est donc aujourd’hui nécessaire de favoriser leur transmission pour éviter la fermeture de certaines d’entre elles, maintenir les commerces de proximité et les savoir-faire artisanaux, et offrir des opportunités d’emplois, notamment auprès des  jeunes. Réussir la transmission d’entreprise est un enjeu essentiel pour les dix prochaines années.

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté le 18 décembre 2013 le kit « transmission d’entreprise » pour aider les chefs d’entreprises à mieux anticiper la transmission de leur entreprise avant leur départ en retraite, comme elle s’y était engagée dans le Pacte pour l’artisanat et le Plan d’action pour le commerce et les commerçants.

Ce kit est composé d’un dépliant d’information et d’un site Internet qui rassemblent l’ensemble des informations nécessaires à la transmission et reprise d’entreprise.

Un dépliant

Le dépliant d’information est diffusé à tous les dirigeants d’entreprises commerciales et artisanales âgés de 57 ans et plus par le Régime social des indépendants (RSI), qui l’enverra désormais chaque année.

Il est également mis à disposition dans les structures qui accompagnent les artisans et de commerçants.

Télécharger le dépliant

Un site internet

Le site www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr est un portail unique renvoyant vers les informations utiles à chaque étape clé de la transmission : aide au diagnostic, choix du cadre juridique et fiscal, modes de financement, contacts des organismes partenaires proposant des services et conseils personnalisés, documents de référence, etc.

Ce site rassemble tous les outils pour trouver un repreneur ainsi que des informations concernant le contrat de génération-transmission (voir encadré)

Par ailleurs, des dispositions qui permettront de renforcer la reprise d’entreprise par leurs salariés grâce à un

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