Année : 2014

Le numérique et les droits fondamentaux

50 propositions du Conseil d’État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités

Tagués avec : , , , ,

Qu’est-ce que la DSN ?

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.  La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la

Tagués avec : , ,

Retard de paiement

Le calcul du taux de l’intérêt légal est modifié à partir de 2015 Une ordonnance, publiée cet été, a modifié les modalités de calcul du taux de l’intérêt légal à compter du 1er janvier 2015. Le gouvernement a, en effet, estimé

Tagués avec : ,

Décret formation : les précisions relatives au versement de la contribution

Le financement de la formation professionnelle a été remanié par la loi du 5 mars 2014 (loi 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6). Une contribution minimale unique devra ainsi être versée à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent. Le taux

Tagués avec :

La protection de la maternité s’applique même si la salariée tombe enceinte après son licenciement

Le licenciement d’une salariée intervenu alors que son employeur ignorait son état de grossesse peut être annulé, à condition que la salariée informe celui-ci de sa grossesse dans les 15 jours suivant la notification du licenciement (c. trav. art. L. 1225-5 et R.

Tagués avec : ,

Protection d’un nom de domaine d’un site internet par son enregistrement au RCS

Les entreprises et les commerçants peuvent déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), depuis le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012.

Tagués avec : , , , ,

Climat : De l’eau et du feu pour le XXIe siècle

Le Giec s’apprête à publier une synthèse du second tome de son 5e rapport d’évaluation. Une semaine avant sa sortie officielle, le JDLE vous en livre les principaux enseignements. On ne pourra décidément plus dire qu’on ne savait pas. Depuis quelques semaines, une

Tagués avec : ,

Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en vote solennel le texte de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE). Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de

Tagués avec : , ,

Médiation du crédit : réédition du guide pratique pour les PME

La médiation du crédit réédite son guide « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».

Tagués avec : , ,

Obligations comptables allégées pour les petites et les micro-entreprises | Net-iris 2014

Au titre de l’année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées pour davantage de productivité. Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la

Tagués avec : , ,
Top